Introduction:
Bienvenue sur le site de Immo Canada-Maroc. Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation qui s’appliquent au site immocanadamaroc.com que vous pourriez consulter. Votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation générales vaut également pour tous les sites et services offerts par immocanadamaroc.com.
Description générale du service:
Immo Canada-Maroc vous offre de vous abonner à un service d’experts en immobilier gratuitement. Nous vous offrons également, des modules d’informations complémentaires selon vos besoins, le tout par l’intermédiaire d’une plateforme accessible sur le réseau Internet (immocanadamaroc.com).
Immo Canada-Maroc vous propose également d’autres services, accompagnement, publicité et autres. Ces produits et services font donc l’objet de modalités et conditions supplémentaires.
Toute modification aux modalités et conditions d’utilisation générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du site constitue votre acceptation des modalités et conditions générales amendées.
Vous acceptez que Immo Canada-Maroc puisse inclure une mention à l’effet que votre transaction a été réalisée par l’un des experts du site.
Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments du site ou des modalités et conditions d’utilisation générales, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.
L’utilisation du site est également régie par la politique de confidentialité de immocanadamaroc.com.
Accès au service:
Le site est réservé aux adultes âgés de dix-huit (18) ans et plus. En acceptant les modalités et conditions d’utilisation générales, vous nous garantissez que vous êtes âgés de plus de dix-huit (18) ans et que vous n’êtes pas un consommateur au sens que donne à cette expression la Loi concernant la protection du consommateur.
Pour accéder à notre service, vous devez remplir un formulaire et détailler vos besoins. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et de protéger l’accès à votre ordinateur.
Le service d’accompagnement ou d’assistance par nos conseillers et nos experts vous est offert au téléphone, en rendez-vous zoom ou présentiel. Il est à 100 % gratuit.
Nos obligations:
Nous nous engageons à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel nous utilisons le service ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada, d’où le site est exploité.
Pour bénéficier du site vous devez communiquer une adresse électronique valide, fournir des renseignements personnels exacts.
Le contenu de notre site:
- Ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui;
- Ne pas faire l’éloge ou la promotion de crimes et ne pas inciter à la haine contre un groupe de personnes;
- Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
- Ne pas transmettre de virus, vers informatique, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
- Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées dans le contenu de mon site ou par le biais d’un fichier, d’un message, d’un texte ou toute autre forme de communication.
Propriété de notre site:
Nous demeurons propriétaire des données et des informations qui vous sont communiqués sur notre site. Nous disposons de tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion des informations et données contenues dans notre site.
Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site, de la base de données et notamment de sa structure conçue et gérée par nous pour la gestion du site, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du site et de ses composantes, ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation.
La loi sur les droits d’auteur protège tout le contenu du site. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible par le site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il vous a été rendu disponible.
Il est illégal de vous présenter, comme parrainé ou commandité ou soutenu par nous ou l’un de nos fournisseurs sans l’obtention préalable de notre autorisation écrite.
Il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier Immo Canada-Maroc, ses experts ou son service ou tout aspect du site.